Conseils pratiques
Diffuser de la musique à une fête : ce que dit la Sacem
Sonorisation, concert ou bal : une association ou une commune doit souvent déclarer la musique jouée à sa fête auprès de la Sacem, et en payer les droits.
Un comité des fêtes qui branche une enceinte pour l'apéritif, une mairie qui programme un bal du 14 juillet, une association qui fait venir un groupe pour la fête du village : dans tous ces cas, la musique qui sort des haut-parleurs reste la propriété de quelqu'un. Avant de penser à la playlist, il faut penser à la Sacem.
Pourquoi la Sacem s'invite dans toutes les fêtes
La règle est la même, que la musique soit enregistrée (une playlist, une radio, un DJ) ou jouée en direct par un orchestre : l'organisateur doit obtenir une autorisation de la Sacem et s'acquitter de droits de diffusion, même si l'entrée est gratuite. Seules les œuvres tombées dans le domaine public, ou explicitement libres de droits, en sont dispensées.
Musique de fond ou concert : deux façons de calculer la note
Le montant demandé ne se calcule pas de la même façon selon la place que tient la musique dans la fête. Quand elle n'est qu'un fond sonore, pour un vin d'honneur ou un repas, la Sacem part des dépenses engagées pour l'événement. Quand elle est au centre de la soirée, lors d'un concert ou d'un bal payant, c'est un pourcentage des recettes de billetterie qui est retenu. Une même fête de village, selon qu'elle propose simplement une sonorisation d'ambiance ou qu'elle affiche un concert avec entrée payante, ne sera donc pas facturée sur la même base.
Déclarer avant la fête, pas après
La déclaration se fait auprès de la Sacem, en principe avant l'événement, à l'initiative de l'organisateur, association ou commune. Un délai d'au moins quinze jours avant la date de la fête donne droit à une réduction de 20% sur les droits dus. Attendre le lendemain pour régulariser ne fait qu'augmenter la facture, sans supprimer l'obligation.
Jouer sans déclarer : ce que risque l'organisateur
Diffuser une œuvre protégée sans l'autorisation des ayants droit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle, punie en principe de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. La musique appartient à son compositeur et à son auteur, que la Sacem représente auprès des organisateurs d'événements, et leur accord est requis avant toute diffusion publique, au même titre que le respect de leur droit moral sur l'œuvre.
Conseils pratiques
- Identifiez qui organise réellement la fête (association, commune, ou les deux) : c'est cette entité qui doit déclarer l'événement à la Sacem.
- Faites la demande au moins quinze jours avant la date pour bénéficier de la réduction de 20%.
- Notez si la musique sera un simple fond sonore ou le cœur de la soirée : la base de calcul des droits n'est pas la même.
- Vérifiez si les morceaux prévus sont bien protégés : une œuvre tombée dans le domaine public n'est pas soumise à ces droits.
- En cas de doute sur le montant ou la procédure, les règles pouvant évoluer, mieux vaut vérifier directement auprès de la Sacem avant la fête.
Une fête sans fausse note commence souvent par ce genre de détail administratif, bien avant l'affiche ou la playlist. Pour trouver d'autres événements à organiser ou à visiter, direction la liste des fêtes à venir, ou ajoutez la vôtre via le formulaire de partage du Guide Gaulois.
