Buvette associative : l'autorisation à demander avant votre fête

Un repas de fête qui s'organise, et la question arrive vite : qui tient la buvette, et a-t-on le droit d'y vendre de l'alcool ? Avant de sortir les glacières, mieux vaut savoir ce que la réglementation autorise réellement, et à qui demander le feu vert selon le public visé et les boissons proposées.

Limonade, jus de fruits, café, sodas : si aucune boisson alcoolisée n'est servie, l'association n'a aucune démarche à accomplir. C'est la situation la plus simple, et elle couvre déjà une bonne partie des kermesses, fêtes d'école ou après-midis associatifs.

Quand l'accès à la buvette est réservé aux seuls membres de l'association, sans recherche de bénéfice, et que seules des boissons des groupes 1 et 3 (boissons sans alcool, bières, vins, cidres, poirés, hydromels et vins doux naturels) sont proposées, aucune autorisation n'est nécessaire non plus. Dès que la buvette s'ouvre au public, les règles changent.

Dès que l'association organise elle-même une manifestation publique, foire, vente ou fête ouverte à tous, et souhaite y servir de l'alcool, elle doit obtenir l'autorisation du maire de la commune où se tient l'événement. La demande doit préciser la date et la nature de la manifestation, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons : horaires et catégories concernées. Là encore, seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues, donc pas de spiritueux. Ces règles sont détaillées par le site officiel de l'administration française, la référence à consulter en cas de doute.

Ce régime temporaire n'est pas illimité : chaque association ne peut obtenir que cinq autorisations de ce type par an pour les manifestations qu'elle organise elle-même. Un comité des fêtes qui tient buvette à chaque rendez-vous de l'année a donc intérêt à bien répartir ses demandes, et à réserver ce droit aux moments qui comptent vraiment.

La vente ou la distribution de boissons alcoolisées est en principe interdite dans les enceintes sportives. Le maire peut toutefois accorder des dérogations temporaires, limitées aux boissons du groupe 3 (bières, vins, cidres) et à 48 heures maximum, notamment en faveur des associations sportives agréées, qui peuvent en obtenir jusqu'à dix par an. Une buvette tenue lors d'un tournoi relève donc de ce régime spécifique, distinct de celui des fêtes de village. Sur une foire-exposition, la logique change encore : la buvette suppose l'avis favorable du commissaire général de la foire, mais permet alors de servir tout type de boissons, sans se limiter aux groupes 1 et 3.

Ouvrir une buvette n'impose aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale, même si les recettes qu'elle génère peuvent devoir être comptabilisées parmi les recettes lucratives de l'association selon leur importance. Autre point à anticiper : les délais et les formulaires de demande varient d'une commune à l'autre, certaines mairies réclamant le dossier plusieurs semaines à l'avance. Mieux vaut donc se renseigner dès que la date de la fête est fixée, plutôt que de découvrir la marche à suivre la semaine précédente.

Une fois la buvette en règle, reste à faire connaître la fête elle-même : les associations qui organisent un événement ouvert au public peuvent l'ajouter gratuitement au Guide Gaulois pour qu'il trouve son public.