Assurance, buvette, musique : ce qu'un comité des fêtes doit sécuriser

Un comité des fêtes qui improvise sa buvette ou lance de la musique sans y avoir pensé prend plus de risques qu'il ne l'imagine. Avant la fête elle-même, quelques démarches discrètes - une attestation d'assurance, une déclaration en mairie, une autorisation de diffusion musicale - protègent à la fois les bénévoles, le public et l'association. Voici ce qu'il vaut mieux avoir vérifié avant d'ouvrir les grilles.

Une association qui organise une fête, un spectacle ou une compétition sportive a tout intérêt à vérifier que son contrat d'assurance couvre bien les risques liés à cet événement précis, et pas seulement son activité courante. C'est ce que rappelle la fiche officielle sur l'assurance des associations. Dans bien des cas, la commune ou le propriétaire de la salle prêtée exige d'ailleurs une attestation avant même d'autoriser la manifestation : mieux vaut s'en procurer une auprès de son assureur assez tôt.

Autre point utile pour les dirigeants bénévoles : en principe, c'est l'association elle-même, en tant que personne morale, qui répond des dommages causés par ses dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions, et non le président ou le trésorier à titre personnel. Il revient malgré tout à chaque dirigeant de s'assurer que l'association dispose bien d'une responsabilité civile adaptée, comme le précise service-public.fr.

Côté buvette, tout dépend de ce qui est servi. Une buvette temporaire qui ne propose aucune boisson alcoolisée peut s'ouvrir librement, sans formalité particulière. Dès qu'il s'agit de vin, de bière, de cidre ou de crème de cassis - les boissons dites du groupe 3 - une dérogation temporaire devient nécessaire, et la fiche officielle sur la buvette tenue par une association précise que pour une foire ou une exposition, la demande doit être adressée au maire au moins quinze jours avant l'événement.

La licence qui encadre ces boissons du groupe 3 (18 degrés ou moins) est la licence III, dite restreinte. Pour une foire ou une exposition organisée par une collectivité ou une association reconnue, il existe aussi une licence temporaire de 4e catégorie, décrite sur la fiche des licences de débits de boissons. Comme pour l'assurance, ces règles sont appliquées commune par commune : un point à vérifier directement auprès de la mairie qui accueille la fête.

Diffuser de la musique pendant une fête, même en fond sonore et même si l'entrée est gratuite, n'est pas un geste anodin pour le droit d'auteur. La fiche officielle sur la diffusion de musique par une association pendant un événement public est claire : une association ne peut en principe pas diffuser de musique sans l'autorisation de la Sacem, et sans régler les droits correspondants, les œuvres tombées dans le domaine public faisant figure d'exception. La demande d'autorisation se fait en ligne sur le site de la Sacem, ou auprès de sa délégation régionale : un point à régler avant la fête plutôt que dans l'urgence le jour même.

Si la fête déborde sur la rue - défilé, rassemblement, occupation prolongée de l'espace public - elle entre dans le régime de la déclaration préalable prévu par le code de la sécurité intérieure. La fiche officielle sur l'organisation de manifestations sur la voie publique précise qu'il s'agit d'une déclaration et non d'une autorisation à proprement parler : la mairie, ou la préfecture selon les cas, en est destinataire. Mieux vaut engager cette démarche tôt, les délais et les modalités pouvant varier d'une commune à l'autre.

Concrètement, pour un comité des fêtes, cela donne une liste assez courte mais à ne pas laisser au dernier moment : contacter l'assureur pour vérifier ou compléter la couverture de l'événement, demander l'autorisation de buvette temporaire en mairie si de l'alcool est prévu, déclarer la diffusion musicale à la Sacem, et se renseigner en mairie dès qu'un défilé ou une occupation de voirie est au programme. Rien de tout cela ne remplace un échange direct avec les services de la commune, qui connaissent les règles locales et orientent vers le bon formulaire.

Ces démarches ne sont pas qu'une formalité administrative : elles protègent le comité des fêtes, ses bénévoles et son public si quelque chose tourne mal. Pour repérer d'autres fêtes organisées par des associations voisines, ou situer les événements à venir près de chez soi, direction la carte des fêtes ou la liste des fêtes à venir du Guide Gaulois.